Le retour des brevets logiciels

Les brevets logiciels sont une imbécilité.

Pourquoi donc ?  N’est-ce pas une bonne chose que de protéger les idées originales de créateurs ?

Oui et non. Présenté comme cela, sans doute. Mais dans les faits, il y a une perversion du système qui conduit au résultat inverse, à cause de la lourdeur des procédures de recours: une grosse entreprise brevète à tout va, y compris des choses triviales, et lorsqu’elle veut nuire à un concurrent, elle l’attaque pour l’usage de ce brevet. Si le concurrent a les reins solides, il conteste le brevet, sinon, il croule sous les frais de justice et n’a plus qu’a s’effacer. Les brevets logiciels tuent l’innovation en renforçant la loi du plus fort.

Une boite brevète l’addition, et plus personne ne pourra compter jusqu’à ce que le brevet soit annulé.

Ridicule ? Exagéré ?

Nous avons du recul dans ce domaine, car l’Europe est la seule région du monde dans laquelle les brevets ne s’appliquent pas sur les logiciels.
De nombreux brevets ridicules ont été accordé aux Etats Unis (consultez le musée des horreurs), et aussi en Europe, où, même s’ils n’ont aucune valeur, l’Office Européen des Brevets les enregistre tout de même.

La racine du problème vient du fait que les bureaux d’enregistrement vivent du nombre de brevets enregistrés, pas de leur qualité.

+ de brevets = + de revenus.

Si le bureau d’enregistrement devait payer une indemnité à chaque fois qu’un brevet est enregistré alors qu’il ne devrait pas (parce que cette technique existe déjà: ce brevet n’est pas une « invention »), le système marcherait mieux. Mais le système des brevets ne marche pas. C’est une plaie.

à la place, le droit d’auteur protège bien plus efficacement l’invention, sans pour autant interdire la création. Voyez d’excellentes explications ici.

Alors pour forcer le passage, l’ Office Européen des Brevets à décider de trancher la question de la brevetabilité des logiciels, en demandant son avis à …. La grande Chambre des recours de l’Office Européen des brevets.

Cherchez l’erreur.

En plus, vouloir « trancher » une question qui l’a déjà été le 6 juillet 2005 par vote au Parlement Européen, n’est-ce pas ce moquer des institutions ?

Récemment, Union Syndicale de l’OEB protestait contre la dérive actuelle.
Et on apprend comment ça marche de l’intérieur : Les examinateurs de brevets ne risquent rien à tout accepter, mais ils peuvent être sanctionnés s’ils refusent un enregistrement.

Alors, que cache ce nouveau rebondissement ?

_______
François

Publié dans Informatique. Étiquettes : . Leave a Comment »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :